Taxation des stock options: beaucoup de bruit pour rien.

Pour résorber le déficit des caisses du régime général de la sécurité sociale, le gouvernement a présenté une nouvelle solution partielle : la taxation des "stock options".

Que sont ces "stock options" ? Petites explications…

Il s’agit d’un « supplément (éventuellement colossal) de rémunération des cadres dirigeants : l’entreprise leur distribue gratuitement des options d’achat sur ses actions. » (d’après le Lexique des sciences économiques et sociales de J-P. Piriou). Ces options ont été conçues pour deux raisons. Premièrement il s’agit pour des PME ou des start-up, par exemple, de s’offrir les services d’employés que la faiblesses des ressources de l’entreprise ne lui permettrait pas de recruter autrement qu’en leur proposant des stock options. Deuxièmement, la distribution d’options d’achat sur des actions a également pour but d’intéresser les cadres dirigeants des entreprises aux résultats de l’entreprise qu’ils dirigent. La dissociation entre direction et propriété de l’entreprise a en effet conduit les dirigeants à parfois poursuivre des intérêts divergents de ceux de l’entreprise. L’idée est donc que si les dirigeants ne sont plus seulement gestionnaires mais également actionnaires, ils mèneront des politiques de gestion favorables aux intérêts de l’entreprise à long terme. Au passage, cela induit qu’intérêt à long terme et maximisation du cours des actions de l’entreprise sont deux objectifs confondus, ce qui est discutable (et discuté). Bref, les stock options permettent de rapprocher les intérêts des dirigeants de ceux des actionnaires, en les rendant eux-mêmes actionnaires.

Enfin, dans les faits, les stock options, de par les faibles taux d’imposition qui leur sont appliqués et leur non assujettissement aux prélèvements obligatoires, permettent surtout de verser une grosse part des salaires des cadres dirigeants à un moindre coût pour l’entreprise et le salarié. Autrement dit, n’ayons pas peur des mots, c’est un « moyen d’évasion fiscale et sociale. » (toujours d’après J-P. Piriou). Une petite part du salaire est versée sous forme d’un salaire, sur lequel salarié et entreprise payent des cotisations, et une grosse part sous forme d’options.

Alors que cette dérive de l’usage des stock options a été largement critiquée dans beaucoup de pays, notamment aux Etats-Unis suite à des scandales financiers, la France nage à contre courant : c’est le pays de l’UE où la part des stock options dans la rémunération totale des dirigeants est la plus élevée (plus encore qu’aux Etats-Unis).

Au regard de ces rapides explications, la taxation voulue par le gouvernement est-elle une juste décision ?

Sur le principe, oui. En pratique, non.

Cette décision est juste car il semble logique que les revenus issus de ces stock options soient taxés, ils représentent en effet un revenu comme un autre. Cependant, il est légitime de s’interroger sur la raison pour laquelle il ne leur est pas appliqué les mêmes niveaux de prélèvements et d’imposition qu’au salaire et au revenu du citoyen lambda. D’autant plus que taxer les stock options ne réduit pas leur effet incitatif pour les PME mais réduira certainement leur usage comme moyen d’évasion fiscale. Etrange conception de la défense du pouvoir d’achat des « petits » que de faire voter des prélèvements moins élevés pour les revenus des cadres les plus riches de nos entreprises…

On peut également discuter de la justesse des prévisions de la Cour des Comptes quant aux résultats attendus. Elle semble avoir considéré que l‘élasticité de la distribution de stock options au taux de prélèvement était nulle. C’est-à-dire que la hausse du taux de prélèvement ne réduirait pas la distribution d’options. A priori on devrait justement observer le contraire.

Bref, cette mesure flamboyante ressemble bien à un tout aussi flamboyant coup d’épée dans l’eau. Taxer les stock options est une décision juste, mais il serait encore plus juste de les taxer de la même manière que les autres salaires et revenus. De plus, l’application de cette nouvelle loi rapportera quelques sous dans les caisses de l’Etat, mais bien moins que ce qui est prévu. Le problème du "trou de la sécu" est toujours à résoudre. Rendez-vous dans quelques mois…

Pour des informations complémentaires, je vous encourage à lire l'article publié sur le lien qui suit, il est admirable de pertinence:
http://www.ecopublix.eu/2007/10/rforme-fiscale-2-taxons-les-stocks.html